Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application « Où Boire ? » (ci-après « le Service »), qui recense et cartographie des sources, fontaines, lavoirs, puits et points d'eau potable. Utiliser le Service, c'est les accepter sans réserve.

Le Service est un outil d'information, pas une garantie sanitaire. Les points d'eau proviennent d'une base contributive (OpenStreetMap) et de relevés déposés par d'autres utilisateurs : ils peuvent être inexacts, obsolètes, mal situés, taris, ou décrire comme potable une eau qui ne l'est pas.

Vous restez seul responsable de la décision de boire. Avant toute consommation, vérifiez la signalétique officielle sur place ; en son absence, considérez l'eau comme non potable et traitez-la (ébullition à gros bouillons, filtration ou désinfection adaptée). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une atteinte à la santé résultant de la consommation d'une eau localisée grâce au Service.

La carte, la recherche, l'itinéraire et l'encyclopédie sont accessibles librement et gratuitement, sans compte. La création d'un compte, nécessaire à l'option payante, se fait par la seule saisie d'une adresse e-mail valide dont vous devez être titulaire : un lien de connexion à usage unique, valable 15 minutes, vous y est envoyé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte de réception et des accès réalisés depuis vos appareils.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page de suppression, sans motif ni frais.

Vous pouvez signaler l'état d'un point d'eau et joindre un commentaire court. Ce faisant :

• vous garantissez que le contenu déposé est exact, de bonne foi, et ne porte atteinte à aucun droit ;
• vous acceptez qu'il soit publié publiquement et anonymement, et consultable par tous ;
• vous concédez à l'éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de le reproduire, l'adapter et le diffuser dans le cadre du Service et de la base de données ainsi constituée, pour la durée de protection des droits d'auteur ;
• vous comprenez qu'un signalement « introuvable » génère une note publique et permanente sur OpenStreetMap, régie par les conditions de ce dernier ;
• vous vous interdisez d'y faire figurer des données personnelles, des propos injurieux, diffamatoires, haineux, publicitaires, ou tout contenu illicite.

Les contributions ne font pas l'objet d'une modération préalable. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur : il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à l'adresse bonjour@ouboire.app, et peut suspendre le compte de son auteur.

Sont interdits : l'extraction massive ou automatisée des données du Service, le contournement des limitations de débit, la dégradation du fonctionnement des serveurs, l'usurpation d'identité, et le dépôt de relevés faux ou en série. Les données d'origine OpenStreetMap peuvent en revanche être librement réutilisées à leur source, sous licence ODbL.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Il dépend de services tiers (OpenStreetMap, Hub'Eau, IGN, Open-Meteo) dont l'interruption peut le rendre partiellement indisponible. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, en informant les abonnés d'une interruption durable.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni de ceux résultant d'une utilisation du Service contraire aux présentes conditions, d'une donnée tierce erronée, ou d'une décision prise sur la seule foi des informations affichées — notamment la consommation d'eau et le choix d'un itinéraire en milieu naturel. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les abonnés sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et peuvent, s'ils la refusent, résilier sans frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son domicile, les tribunaux français sont compétents.